إجراء بحث

Décision n° 735 accordant un conge à M. Tatiboutet.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 6 du 30/06/1947

Vu l’ordonnance organique du 18 septemrbre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu la demande de permission en date du 21 juin 1947 formulée par M. Tatibouet, contrôleur principal des douanes ;

Sur proposition du chef du service de la douane,

 

DECIDE

Art. 1. — Un congé valable du 30 juin au 5 juillet 1947, pour en jouir à Djibouti, est accordé à M. Tatibouet, contrôleur principal des douanes.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur.

P.-H. SIRIEX.