إجراء بحث

Décision n° 738 accordant un secours temporaire de 4.000 francs à Kadidja Toubeh Kahin

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordannance  organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret, du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté diti 2 mars 1936 fixant les conditions l’attribution des secours sur les fonds du budget Locat, et les textes qui l’ont modifié ;

Vu l’arrêté mv 1184 du 3 octobre 1940, portant désignation, des membres, dé la commission chargés d’examinier les demandes de secours;

La commission des secours etendue,

 

DECIDE

Art. 1er. — Un. secours temporaire de quatre mille française (4.000 fr,), au titre de l’année 1950, est accordé à Kadidja Tonbeh Kahin, Somalie Abéravyal Djibril Abolçor, veuve, de Djibril Aye,. explanton . du. Gouvernement.

Art. 2 — Ce secours est payable globalement et imputable au budget local, exercice 1950, chapitre XIII, article 1er, rubrique 1.

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation, 

Lé Secrétaire général,

CHAMBOREDON.