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Décision n° 74-1024/SG/FIN accordant le régime des magasins de dépôt à M. Flayac, pharmacien .
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DECIDE
Art. 1. — Le bénéfice du régime des magasins de dépôt est accordé à M. Flayac B., pharmacien, dans le local sis rue de Moscou, à Djibouti.
Art. 2. — L’intéressé devra se soumettre aux obligations prévues par le code général des impôts en ses articles 22, 23. 02 à 22, 33, 09.