إجراء بحث

Décision n° 74-1065/SG/FP infligeant un blâme à un agent du service des Contributions indirectes relevant de la convention collective.

DECIDE

Un blâme avec inscription au dossier est infligé à M. Mohamed Bouh Houmed, agent du service des Contributions indirectes relevant de la Convention collective, pour mauvaise manière de servir et attitude insolente envers son chef de service.