إجراء بحث

Décision n° 74-1297/SG/FP infligeant un blâme à un agent de contrôle du Service des Contributions

DECIDE

Un blâme, avec inscription au dossier, est infligé à M. Abdourahman Omar Hadji, agent de contrôle principal  1er échelon du cadre territorial, en service aux Contributions indirectes, pour refus d’obéissance, insultes et menaces à son supérieur hiérarchique.