إجراء بحث

Décision n° 74-1612/SG/FP infligeant un blâme à un agent technique du corps territorial en servite à l’Enregistrement

DECIDE

Art 1er -— Est constatée l’absence irrégulière du 8 août au 9 septembre 1974 inclus de M. Ali Abane Sultan, agent technique de 1re classe, 1° échelon, en service à l’Enregistrement.

il n’aura droit vendant cette période à aucüne rémunération.

 

Art 2. -— Un blâme avec inscription au dossier est infligé à M. Ali Abane Sultan, agent technique de 1re classe, 1 échelon, en service à l’Enregistrement, pour absences irrégulières et injustifiées.