إجراء بحث
Décision n° 74-1707/SG/IAM portant interdiction de séjour .
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
Le séjour dans le District de Djibouti et dans les cercles de Tadjourah et d’Obock est interdit à Mohamed Ali Hassan,né vers 1935 à Djibouti (T.F.AL), condamné le 1er mars 1974 par le tribunal des flagrants délits de Djibouti, à 8 mois d’emprisonnement et 2 ans d’interdiction de séjour, pour vol avec effraction et vagabondage, écroué le 1er mars 1974 libérable le 1er novembre 1974 .