إجراء بحث
Décision n° 74-256/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.
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DECIDE
Le garde de 2° classe Saïd Mohamed Ali, mle 917, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du lendemaïn de la notification de la présente décision.
Il sera rayé des contrôles le même jour.
Il récevra le certificat de libération.