إجراء بحث
Décision n° 74-313/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.
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DECIDE
Le garde de ire classe Gueda Ali Mohamed, mle 955, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du lendemain de la notification de la présente décision.
Il Sera rayé des contrôles le même jour.
Il recévra le certificat de libération.