إجراء بحث
Décision n° 74-320/SG/FIN portant admission à la retraite d’un ancien membres du Conseil de Gouvernement de l Assemblée Territoriale (M. Mohamed Djama Aralé).
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
M. Mohamed Djama Aralé, ancien membre du Conseil de Gouvernement de l’Assemblée Territoriale ayant exercé un mandat électif d’une durée totale de 5 ans, est admis à faire valoir ses droits à Une pension proportionnelle pour compter du 1° janvier 1974.