إجراء بحث
Décision n° 74-398-1930 Divers.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
Salem Gaber, chauffeur au Gouvernement, est licencié de son emploi pour incapacité.
Ai Saïd, titulaire du permis de conduire n° 24 , est agréé en qualité de chauffeur au Gouvernement, en remplacement de Salem Gaber.
Ali Said aura droit à un traitement mensuel de 300 francs.
La présente décision aura son effet à compter du 1er février 1930.