إجراء بحث

Décision n° 74-449-1934 contribution

DECIDE

 7 avril 1934. le gérant de la oenisse des menues recettes du cercle de Djibouti a été chargé d’assurer le recouvrement : 1″ de l’impôt suburbain (pierres et planches) : 2 de l’impôt leur les pailllotes : 3″ des prestations, Le versement des sommes ainsi reconvrées s’effectuera mensuellement au Trésor, appuyé d’états récapitulatifs par nature d’impots faisant ressortir les numéros des cotes et les noms des contribuables,