إجراء بحث
Décision n° 74-465/SG/IAM portant cessation de fonction d’un garde territorial.
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DECIDE
La demande de rengagement dans la Garde Territoriale formulée par le garde de 1 classe Ali Bari Ali, mle 900 est réfusée.
Il sera rayé des contrôles pour compter du lendemain de la notification de la présente décision.
Il recevra le certificat de libération.