إجراء بحث
Décision n° 74-853/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé Publique.
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DECIDE
Un avertissement est infligé à M. Mohamed Farah Mohamed, agent d’exploitation qualifié principal, 2e échelon, du corps territorrial de la Santé Publique en service au garage de l’hôpital Peltier (ministère de la Santé Publique) pour avoir provoqué un accident de la circulation le 28 mars 1974 par excès de vitesse.