Art. 1er. — Sont pris en charge par le budget du Territoire, les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de l’enfant Arreh Ali Arreh, fils du député du TFAI Ali Arreh Khairé, évacué sanitaire le 7 mai 1974 sur l’hôpital Necker enfants malades (service du Professeur Royer, pavillon Méry) 149, rue de Sèvres, 75 015 – Paris (France). 

Art. 2. — Cette dépense est immputable au budget du service local.