إجراء بحث

Décision n° 75-1016/SG/FP infligeant une sanction d’exclusion temporaire de fonctions à un inspecteur stagiaire du cadre territorial de l’Office des Poste et Télécommunications

DECIDE

Une sanction d’exclusion temporaire de fonctions privative toute rémunération à l’exception des prestations familiales pour Houmed, inspecteur stagiaire du corps térritorial de l’Office des Postes et Télécommunications.