إجراء بحث

Décision n° 75-1198/SG/FP infligeant la sanction de retard à l’avancement d’échelon À un assistant d’élevage du cadre territorial.

DECIDE

La sanction de retard à l’avancement d’échelon pour une durée maximale d’un an est infligé à M. Mohamed Moussa Chehem, assistant d’Elevage de 2e classe, 1er échelon du cadreterritorial du service d’Elevage pour faute lourde.