إجراء بحث

Décision n° 75-288/SG/MFP portant admission d’un ex-garde territorial accidenté en service commandé au bénéfice d’une pension.

DECIDE

– M. Omar Ottoubo Mohamed, ex-garde territorial de classe 4, mle 979, victime d’un accident imputable au service est admis a faire valoir ses droits a la retraite pour compte au 1° février 1975.