إجراء بحث

Décision n° 752/SG/FIN autorisant le rachat de la rente pour accident du travail au nommé Ali Mohamed Dini, matelot au service du port.

DECIDE

Art. 1er. — Est autorisé le rachat de la rente concédée à M. Ali Mohamed Dini, matelot au: service du port, à la suite dè son accident du travail survenu le 31 mai 1966.

 

Art. 2, Le montant de ce rachat est fixé à cinq mille trois cent cinquante-trois franes Djibouti (5.353 F.D.).

 

Art. 3 — La dépense visée ci-dessus sera supportée par le budget annexe du port en son chapitre 2, article .8, $ 3.