Pour raison de santé, non imputable au service, le Caporal Hersi Moussa, Mile 124, est licencié de la Garde Territoriale et rayé des contrôles, pour compter du 29 juin 1960.

Ce Caporal, totalisant à cette date 16 ans et 11 mois de service, percevra :

1° Une indemnité de licenciement égale à trois mois de solde nette, soit vingt et un mille sept cent cinquante-neuf francs, payable en une seule et unique fois :

2° Une allocation viagère annuelle d’ancienneté de quarante mille sept cent vingt-cinq francs. payable trimestriellement.

Il recevra le certificat-de bonne conduite.