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Décision n° 76-449-1934 la somme de 1.163 fr. 20. représentant la moitié des droits de sortie pereus sur une exportation de 66 mulets destinés à l’Imam Yahia

DECIDE

7 avril 1934. lA somme de 1.163 fr. 20. représentant la moitié des droits de sortie pereus sur une exportation de 66 mulets destinés à l’Imam Yahia, effectuée le 26 février 1934, suivant liquidations de douane n°° 4,564 et 4565 et récépissé du trésor n° S42, sera rembourse au transitaire Hiadji Ali Sarem.

La dépense sera imputée sur le chapitre 14, article 4, paragraphe II : « Dégrévements ».