La démission de son emploi présentée par le Garde Territorial de 2° Classe Daoud Nour. Mile 497. est acceptée pour compter du 1er juillet 1960.

Ce Garde, qui totalisera à cette date 1 an et 9 mois de service dans les Forces locales, ne pourra prétendre à aucune indemnité.

L’intéressé ayant bénéficié d’une permission de 30 jours pour l’année 1960, aucune retenue ne sera effectuée sur sa solde pour les 15 jours de permission qui lui ont été indûment accordés.

I1 recevra le certificat de libération.