إجراء بحث

Décision n° 767 nominant l’aqel Mohamed Ali, chef de la tribu Kaboba

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 7 du 31/07/1950

Le Gouvernieur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnanée organique du 18 septembre 1844 rendue applicatile au territoire par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 2 mars 1910 portant, règlement, sur la solde,et tous accessoires du personnel colonial;

Vu le décret, du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;

Vu l’avis favorable du commandant de cercle de Tadjourah et des chefs de collectivités,

 

DECIDE

Art. 1er. — L’akel Mohamed Ali est nommé Chef de la tribu Kaboba et des fractions qui en dépendent

Art. 2. —  Il percevra à ce titre une allocation mensuelle de mille francs (1,000 fr.).

Art. 8. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur, 

SADOUL.