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Décision n° 772 autorisant le remboursement anticipé d’un cautionnement.
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Le Général de division, chargé de mission et de l’expédition des affaires de la colonie, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le marché de gré à gré du 30 avril 1940 et l’avenant du 24 juillet 1940 pour la cons truction de 7 soutes à essence au terrain d’aviation de Gabode :
Vu la demande présentée par la Société des entreprises métropolitaines et coloniales en date du 21 août 1940 (lettre n° 628) ;
Vu l’article 4 des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des travaux publics des colonies ; Sur le rapport du chef du Service des travaux publics,
DECIDE
Art. 1 er . — Est autorisé le rembourse ment à la Société des Entreprises métropolitaines et coloniales de la somme de mille six cents francs (1.600 francs), représentant le montant du cautionnement versé par elle au Trésor suivant récépissé n° 268 du 10 mai 1940.
Art. 1er . — Le chef du Service des travaux publics et le chef du Bureau des finances sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée.
Germain.