إجراء بحث

Décision n° 780 accordant à M. Cartier, inspecteur de police, un congé de convalescence de trois mois.

Le Gouvernieur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Ali l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à là colonie par décret, du 18 juin 1884 ;

Vu le décret, du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des Fonctonnaires et agent des services coloniaux et les décrets qui l’ont modifié ou complété;

Vu le décret du 3 juillet 1897 sur les passages et les Indemnités, de route et de séjour accordés taux fonctionnaires des services coloniaux ou locaux ;

Vu le certificat, de visite n° 1 du 27 juin 1950 proposant le rapabriement sanitaire de M. Cartier (Alfred), l’inspeetenir de 2e classe du cadre local de police de la Côte française des Somalis, 

 

 

DECIDE

Art. 1er. — Un congé, de convalescence, de trois mois est accordé à M. Cartier (Alfred), inspecteur de 2e classe du cadre local de police, pour en jouir à Plaimpied (Cher). 

Les frais de transport, sont imputables au budget local.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. 

Pour Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général,

CHAMBOREDON.