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Décision n° 793 Décisions concernant les Ministères.

DECIDE

M. Nasuib Abdallah, secrétaire comptable auxiliaire, est nommé agent intermédiaire au Service des Contributions (Port), en remplacement de M. Albert Pécoul pour la perception au comptant de taxe de Port, de la taxe intérieure de consommation, de la taxe sur les alcools, de la taxe sur les tabacs et de la taxe le kath.

L’intéressé percevra l’indemnité prévue par l’arrêté n° 1704 modifié du 31 décembre 1955 susvisé.

La présente décision aura effet pour compter du 6 juillet 1960.