إجراء بحث
Décision n° 8-112-1906 fixant la composition de, la commission permanente d’adjudications et de réceptions pour fournitures et travaux, pour L’année 1906.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côle française des Somalis et Dépendances :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu les décisions du 8 octobre 1902 et 15 décembre 1903. créant une Commission permanente des adjudications et des réceptions pour fournitures et travaux.
DECIDE
Art. 1er. La Commission permanente d’adjudications et de réceptions pour fournitures et Travaux, pour l’année 1906, est composée de la façon suivante:
MM. Le Secrétaire Général, Président :
Le Chef du Bureau des Financs :
Le Chef du Service des Travaux Publies.
Art.3. La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Signe : ORMIERES