إجراء بحث

Décision n° 8-354-1926 Nominations

DECIDE

M. Chauvet, chef du service judiciaire à la Côte française des Somalis, est nommé substitut général à la Guadeloupe. 

M. Ollier, juge suppléant à Fort-de-France, est nommé juge président d’appel à Djibouti.