إجراء بحث
Décision n° 8-74-1903 nommant M. Faivre agent supérieur spécialiste.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Protectorat l’ordonnance du 18 Septembre 1844, ensemble les décrets des 20 mai 1896 et 28 août 1898 portant organisation des possessions de la Côte française des Somalis et dépendances ;
Vu le décret du 11 octobre 1893 réglant l’assimilation du personnel européen des affaires indigènes d’Obock;
Vu le décret du 7 avril 1900, portant réorganisation du cadre des administrateurs Coloniaux et du personnel des affaires indigènes anx colonies,
DECIDE
Article premier. — M. Faivre, agent technique du cadre spécial de la Côte des Somalis, est nommé agent supérieur spécialiste.
Il aura droit, en cette qualité, à une solde de 4000 francs, se décomposant comme suit :
Solde d’Europe…………2000
Solde coloniale………….2000
Art. 2. — présent décision sera enregistré et communique partout où besoin sera et insérée au Journal Officiel du Protectorat.
A. BONHOURE.