Une indemnité pour accident du travail de six mïlle cinq cent cinquante neuf (6.559) francs Djibouti est accordée à M. Ali Warsama Ali, matelot à la Capitainerie du Port, victime d’un accident du travail survenu le 16 novembre 1960.

Le paiement de cette indemnité implique la renonciation par l’intéressé de tout recours civil ou contentieux sauf aggravation médicalement constatée de l’incapacité permanente partielle résultant de l’accident du travail.

La dépense visée ci-dessus est imputable sur le budget local de l’exercice 1961, chapitre 1, article 3, paragraphe 1.