إجراء بحث
Décision n° 812 22 juillet 1947
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DECIDE
Mme Stolz, secrétaire contractuelle, precédemment aflectée au service de l’enregistrement, des domaines et du timbre, est mise à la disposition du chef du bureau des affaires économiques en rempiacement de M Alloix (Jacqueline), en instance de Depart.
La présente décision aura effet pour compter du 23 juillet 1947.