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Décision n° 816 autorisant le remboursement de cautionnement.
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Vu le marché de gré à gré approuvé le 4 mai 1940 pour la construction d’aires bétonnées devant les hangars d’aviation;
Vu la demande présentée par la Société des entreprises métropolitaines et coloniales en date du 2 août 1940 (lettre n° 616) ;
Vu l’article 4 des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des travaux publics des colonies ;
Sur le rapport du chef du Service des travaux publics,
DECIDE
Art. 1er. — Est autorisé le remboursetuent à la Société des entreprises métropolitaines et coloniales de la somme de neuf mille francs (9.000 francs) représentant le montant du cautionnement versé par elle au Trésor suivant récépissé n° 269 du 10 mai 1940.
Art. 2. — Le chef du Service des travaux publics et le chef du Bureau des finances sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée.
NOUAILHETAS.