إجراء بحث

Décision n° 83-407-1930 Indemnité.

DECIDE

à 2 octobre 1930, le salaire mensuel du contremaitre menuisier Ta Mohamed est porté de 600 à 700 francs. compris l’indemnité de permanence, à compter du 1 octobre 1930.

L’intéressé sera tenu d’assurer la permanence conformément à ia décision n° 217, du 18 mars 1930.