إجراء بحث

Décision n° 832 du 1er septembre 1951

DECIDE

M. Issa Ismael, cuisinier en service au Dispensaire de Boulaos, est licencié pour cause de réduction d’effectifs à compter du 1er septembre 1951.

Il pourra prétendre à une indemnité de licenciement de 15 jours.