إجراء بحث

Décision n° 832 du 3 juillet 1963 :

DECIDE

La démission de son emploi présentée par le Garde Territorial de 1re classe Ali Mohamed, mle 489, est acceptée pour compter du 16 juillet 1963.

Ce garde, totalisant à cette date 4 ans 11 mois de service dans les Forces Locales, ne peut prétendre à aucune indemnité. 

Il recevra le certificat de bonne conduite.