إجراء بحث
Décision n° 832 du 3 juillet 1963 :
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DECIDE
La démission de son emploi présentée par le Garde Territorial de 1re classe Ali Mohamed, mle 489, est acceptée pour compter du 16 juillet 1963.
Ce garde, totalisant à cette date 4 ans 11 mois de service dans les Forces Locales, ne peut prétendre à aucune indemnité.
Il recevra le certificat de bonne conduite.