إجراء بحث

Décision n° 833 du 3 juillet 1963 :

DECIDE

La démission de son emploi présentée par le Garde Territorial de 2e classe Aden Hassan, mle 638, est acceptée pour compter du 16 juillet 1963.

Ce garde, totalisant à cette date 3 mois 15 jours de service dans les Forces Locales, ne peut prétendre à aucune indemnité. 

Il recevra le certificat de libération.