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Décision n° 850 relatif à la Commission chargée de constater les défectuosités de la voiture Delahaye.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;
Vu la décision n° 43 du 10 janvier 1946 instituant les commissions de recette dans les divers services de la colonie.
DECIDE
Art. 1er. — Une commission composée de MM. : Orsat, chef de la section du matériel, pré- sident; Scotto, mécanicien de la centrale électrique, membre;
Sardet, mécanicien motoriste de la Société des Batignolles, membre, est chargée de constater les défectuosités de la carrosserie de la voiture « Delàhaye », destinée au chef de la colonie.
Cette commission procédera, en outre, à la vérification générale de ce véhicule por tant sur son état de marche, la carrosserie le moteur et le châssis.
Les observa tions de la commission seront consignées dans un rapport détaillé qui tiendra lieu de procès-verbal.
Art. 2.—La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX