إجراء بحث

Décision n° 853 rapportant la décision n° 806 du 6 novembre 1941.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la décision du 17 mars 1938 relative au statut des auxiliaires ensemble les textes

l’ayant modifiée ou complétée;

Vu la décision n° 806 du 6 novembre 1941 portant engagement du planton auxiliaire Hassen Ouaberi;

Vu la lettre n° 883 du 14 novembre 1941 du chef du Service de l’enseignement ;

DECIDE

Art. 1er. — Est et demeure rapportée la décision n° N° 806 du 6 novembre 1941 susvisée.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.