إجراء بحث

Décision n° 858 31 aout 1939

DECIDE

M.Riviére(josephe) les services Civils, service armé, classe de mobilisation 1969 classé dans l’affectation spéciale par décision n° 1110, en date du 12 novembre 195S, est raye de cette position pour compter de la date de la prése,te  decision.