إجراء بحث
Décision n° 867 du 13 juillet 1963:
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DECIDE
La sanction de blâme avec inscription au dossier est infligée à M. Mohamed Hassan . Galeb, infirmier vétérinaire stagiaire (indice local 225) du Cadre Territorial du Service de l’Elevage pour mauvaise manière de servir.