إجراء بحث

Décision n° 875 abrogeant la décision n° 692 du 7 octobre 1941.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 540 du 30/11/1941

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret

du 18 juin 1884 ;

Vu la décision n° 692 du 7 octobre 1941 accordant un congé de repos de trois mois au ;

commis auxiliaire des douanes Abdoul Karim Mokbel pour compter du 1er décembre 1941,

DECIDE

Art. 1er. — Est abrogée la décision n° 692 du 7 octobre 1911 susvisée.

Art. 2. — La présente décision sera en registrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.