إجراء بحث
Décision n° 88-413-1931 Licenciement.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
le garde de 1re classe Assen Ouera, n° mle 335, est licencié pour inaptitude physique, pour compter du 1er avril 1931.
Un secours égal à trois mois de solde, dégagé de tous accessoires, lui est alloué à titre d’indemnité et eu égard à ses 13 années de services.