إجراء بحث

Décision n° 888 concernant les services d’Etat.

DECIDE

Cadre local des Agents de Contrôle et de Perception Au lieu de :

M. Isman Doubet, 2e cl., 1er éch., 2e cl., 2e éch., 5-10-60, C.D.

Lire :

M. Isman Doubet, 2e cl., 2e éch., 2ecl., 3e éch., 5-10-60, C.D.

Le reste sans changement.