إجراء بحث

Décision n° 895 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

DECIDE

Est rapportée, en ce qui concerne les élèves Moussa Ismael Mouhoumed et Osman Moussa Oumar, la décision de suspension de paiement de l’allocation scolaire pour le quatrième trimestre 1961-1962 (juillet, août, septembre).