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Décision n° 895 portant le montant de lavante consentie à l’officier gestionnaire du magasin administratif de 120.000 a 140.000 francs C. F. A.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, article 10;
Vu le décret du 24 juin 1941 portant relèvement du montant des avances pouvant être consenties aux régisseurs des services régis par économie.
DECIDE
Art. 1er. — Le montant de l’avance consentie à l‘officier gestionnaire du magasin administratif pour couvrir les menues dépenses d’exploitation des magasins est porté de 120.0(10 à 140.000 francs C. F. A.
Art. 2. — La présente décision prend effet pour compter du 1er août 1947.
Art. 3. — Le délai maximum de justification de cette avance est fixé à un mois
Art. 1. — La présente décision sera communiquée et publiée partout où besoin sera.
Le Gouverneur
P.-H. SIRIEX.