إجراء بحث
Décision n° 9-09-1904 relative à la reprise ses fonctions de Secrétaire-Général, par M. Dubarv, gouverneur par intérim.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis el Dépendances ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Protectorat par Décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrivée dans la colonie du gouverneur titulaire ;
DECIDE
Art. 1. —- M. A. Dubarry. secrétaire général de: Colonies, cessera à comptoi du 5 août 1904 date d’arrivée dans la colonie du Gouverneur titulaire, de res plir les fonctions de Gouverneur par a térinr et il reprendra, à compter du me jour, les fonctions de secrétaire general
Art. 2, -— La présente décision sera publiée, enregistiée el communique partout où besoin sera.
P. PASCAL