إجراء بحث

Décision n° 9-159-1910 répartissant l’indemnité allouée aux infirmiers chargés du service des écritures.

طبعة n° 159 du 01/02/1910

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Sur la proposition du Chef du Service de Santé ;

DECIDE

Art. 1er. — L’indemnité de 300 francs prévue au chapitre 6 du budget du Service Local

sous la rubrique « Indemnité aux Infirmiers chargés du service des Ecritures » sera répartie par parties égales entre les deux Infirmiers chargés de ce Service. En cas d’absence de Pun des Infirmiers, l’indemnité sera allouée en totalité à celui qui sera chargé du service des écritures.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

P. PASCAL.

Par le Gouverneur,

Le Secrétaire Général,

CASTAING.