إجراء بحث
Décision n° 9-74-1903 nommant une commission chargée de préparer un projet de décret poriant reglement de police sanitaire.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Protectorat l’ordonnance du 18 Septembre 1844 ;
Vu l’arrêté du 27 mai 1900, constituant dans le Protectorat un comité d’ hygiène;
Vu le décret du 31 mars 1899, portant règlement de police sanitaire maritime;
Vu la dépêche ministérielle en date du 26 novembre 1902,
DECIDE
Article premier. — Une commission spéciale composée de : MM. le Secrétaire général, président;
Bouflard, chef du service de santé;
de Carlan, administrateur-adjoint, chagé de la police;
Amouroux, chef du service des travaux publis :
Bastianello, agent de la Compagnie de l’Afrique Orientale:
Ghaleb, commerçant :
Lafon, ingénieur de la Compagnie impériale des chemins de fer éthiopiens,
se réunir a sur la convocation de son président pour préparer, en s’inspirant de la loi du 15 février 1902, un projet de décret réglementant les mesures à prendre pour sauvegarder la santé publique.
Art. 2. — présent décision sera enregistré et communique partout où besoin sera.
A. BONHOURE.