إجراء بحث

Décision n° 903 Secrétariat général.

DECIDE

Pendant L’absence de M. Chamboredon (Robéert), adiministrateur des colonies, secrétaire général, M, Rouland (Maurice), administrateur des colonies, est délégué par intérim. dans les

 

fonctions d’ordonnateur du budget local, d’or donnateur secondaire du budget de l’Etat et annexes .

 

Il recoit délégation par intérim pour la signature des titres de dépenses et de recettes utérentes au budget de l’Etat, aux divers budgets et aux opôrations de trésorerie,