إجراء بحث
Décision n° 906 concernant les services d’Etat.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
Est acceptée, pour compter du 13 août 1960, la démission de son emploi offerte par M. Diop Aissa Diaga, secrétaire auxiliaire au salaire mensuel forfaitaire de 43.700 FD.
M. Diop Aissa Diaga qui a été recruté, pour compter du 1er novembre 1958, et qui a pris 55 jours de congé, a droit à l’indemnité de licenciement-prévue par l’article 27 de l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1960.
La dépense est imputable sur le Budget du Territoire.